Scrutin n° 5319 · Assemblée nationalel'amendement n° 3 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Le Parlement français examine actuellement une proposition de loi visant à relancer les investissements dans les barrages et usines hydroélectriques, c'est-à-dire les installations qui produisent de l'électricité à partir de la force de l'eau. L'objectif de cette proposition de loi est d'augmenter la production d'électricité renouvelable en France pour contribuer à la transition énergétique du pays.

Au cours du débat sur cette proposition de loi, M. Tavel a proposé un amendement, c'est-à-dire une modification au texte initial. Cet amendement visait à renforcer les dispositions existantes pour encourager les entreprises et les collectivités à investir davantage dans les infrastructures hydroélectriques, en modifiant la première partie de la loi (article premier).

L'amendement de M. Tavel a été rejeté par l'Assemblée nationale le 5 février 2026 : 49 députés ont voté contre sa proposition, 17 ont voté pour, et 11 se sont abstenus. Cela signifie que la proposition de loi continuera à être examinée sans cette modification spécifique, et que les dispositions initiales relatives à l'investissement dans l'hydroélectricité resteront en l'état.

Ceux qui soutenaient l'amendement estimaient que renforcer les mesures d'encouragement à l'investissement dans l'hydroélectricité était nécessaire pour atteindre les objectifs de production d'énergie renouvelable et pour mobiliser davantage de ressources financières publiques et privées dans ce secteur. À l'inverse, ceux qui s'y opposaient considéraient que les mesures prévues dans la proposition de loi initiale étaient déjà suffisantes, ou soulevaient des préoccupations quant au coût budgétaire ou aux impacts environnementaux supplémentaires des investissements hydroélectriques intensifiés.

Vous pouvez consulter le dossier législatif complet sur cette proposition de loi pour plus de détails sur les mesures prévues. Parmi les députés ayant voté contre cet amendement, on retrouve Olivia Grégoire et Éric Woerth, tandis que Laurent Alexandre a soutenu la proposition de M. Tavel.

Sont concernés par cette décision les entreprises du secteur énergétique, les collectivités territoriales, et plus largement les citoyens dont la consommation d'électricité dépend du mix énergétique français.