Scrutin n° 5352 · Assemblée nationalel'amendement n° 42 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

La France cherche à augmenter sa production d'électricité à partir de sources renouvelables pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre. L'hydroélectricité, qui produit de l'électricité à partir de l'eau et des barrages, représente une source d'énergie renouvelable importante. Pour développer ce secteur, le gouvernement a présenté une proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique, qui prévoit différentes mesures destinées à encourager les entreprises à investir dans les infrastructures hydroélectriques.

Lors de l'examen de ce texte en première lecture à l'Assemblée nationale le 5 février 2026, les députés ont voté sur l'amendement n° 42 présenté par M. Tavel. Cet amendement proposait de modifier l'article 17 de la proposition de loi pour renforcer les dispositifs d'incitation aux investissements dans l'hydroélectricité, en ajustant les conditions ou les mesures d'aide aux entreprises qui souhaitent développer ou moderniser des infrastructures hydroélectriques.

Cet amendement a été rejeté : 15 députés ont voté pour, 34 ont voté contre, et 6 se sont abstenus. Cela signifie que la version initiale de l'article 17 de la proposition de loi reste maintenue, sans les modifications proposées par M. Tavel.

Les partisans de l'amendement, comme Jean-Philippe Tanguy, estimaient que renforcer les incitations aux investissements dans l'hydroélectricité était nécessaire pour accélérer la transition énergétique française et réduire la dépendance aux énergies fossiles. Ils arguaient que l'hydroélectricité, en tant qu'énergie renouvelable stable et prévisible, devait bénéficier de mesures d'aide suffisantes pour attirer les investisseurs. À l'inverse, les opposants à l'amendement, dont Éric Woerth et Christophe Marion, considéraient que les mesures d'incitation prévues dans le texte initial étaient appropriées, ou que des modifications supplémentaires auraient pu créer des distorsions de marché ou augmenter les dépenses publiques sans garantie d'efficacité.

Sont directement concernés par cette décision les entreprises privées et publiques opérant dans le secteur hydroélectrique, ainsi que les futurs investisseurs susceptibles de financer des projets de production hydroélectrique en France.