Scrutin n° 5344 · Assemblée nationalel'amendement n° 51 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

La France cherche actuellement à augmenter sa production d'énergie hydroélectrique — l'électricité produite par les barrages et les cours d'eau — pour réduire ses émissions polluantes et diversifier ses sources d'énergie renouvelable. Consultez le dossier complet pour comprendre les enjeux globaux de ce projet de loi.

L'amendement n° 51 de M. Tavel, présenté lors de l'examen du texte à l'Assemblée nationale, proposait de renforcer les mesures d'incitation aux investissements privés dans les infrastructures hydroélectriques — c'est-à-dire d'offrir davantage d'avantages financiers ou de conditions facilitantes aux entreprises pour qu'elles investissent dans la construction ou l'amélioration de barrages et d'installations hydroélectriques. Cet amendement modifiait l'article 6 du projet de loi, la partie du texte traitant des mécanismes de soutien aux investissements.

Le 5 février 2026, cette proposition de modification a été rejetée à l'Assemblée nationale : 38 députés ont voté contre, 19 ont voté pour, et 2 se sont abstenus. Cela signifie que le projet de loi initial, sans ce renforcement supplémentaire des incitations aux investissements privés, a été conservé. Les mesures prévues dans le texte d'origine restent donc en vigueur.

Les partisans de cet amendement, dont le député Laurent Alexandre, estimaient qu'un soutien accru aux investisseurs privés était nécessaire pour développer rapidement le secteur hydroélectrique français et atteindre les objectifs climatiques du pays. Ils considéraient que renforcer les incitations financières permettrait aux entreprises de mobiliser les capitaux nécessaires aux grands travaux d'infrastructures. À l'inverse, ceux qui ont voté contre, comme les députés Christophe Marion et Benoît Blanchard, jugeaient que les mesures déjà prévues dans le projet initial étaient suffisantes ou qu'un soutien renforcé aux investisseurs privés n'était pas la meilleure approche pour développer l'hydroélectricité — certains craignant peut-être que des avantages supplémentaires aux entreprises privées détournent des ressources publiques ou ne correspondent pas aux priorités d'intérêt général.

Sont directement concernés par cette décision : les entreprises qui investissent dans la construction et l'exploitation d'installations hydroélectriques, les collectivités territoriales qui gèrent ces infrastructures, et plus largement, les citoyens français puisque cette décision affecte la capacité du pays à augmenter sa production d'énergie renouvelable et à réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Si vous souhaitez voir comment d'autres amendements du même auteur ont été tranchés, vous pouvez consulter les votes sur l'amendement n° 50 et l'amendement n° 4.