Pendant 20 ans, les exploitants devraient réinvestir ces revenus uniquement dans l'hydroélectricité, pas dans d'autres activités du groupe.
l'amendement n° 57 de M. Tavel à l'article 8 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Dossier législatif
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
55 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Les députés ont examiné une proposition de loi destinée à encourager les investissements dans l'hydroélectricité, une énergie renouvelable produite grâce à la force de l'eau. Ce texte vise à accélérer la transition énergétique en France en développant ce secteur. L'amendement n° 57, rejeté, portait sur la manière dont les revenus générés par cette activité devaient être utilisés.
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L'amendement n° 57 proposait d'obliger les entreprises exploitant des barrages hydroélectriques à réinvestir tous leurs revenus issus de cette activité uniquement dans le développement de l'hydroélectricité. Cette règle aurait concerné les entreprises ayant signé une convention spécifique prévue par la loi. Elle aurait duré 20 ans à partir de l'entrée en vigueur de la loi.
Les députés ont rejeté cet amendement. La mesure n'a donc pas été retenue : les revenus de l'hydroélectricité pourront continuer à être utilisés librement par les entreprises, y compris pour d'autres activités comme le nucléaire.
Cette décision impacte principalement les entreprises exploitant des barrages hydroélectriques en France, comme EDF. Si la mesure avait été adoptée, elles auraient dû consacrer leurs profits de cette activité uniquement à des investissements dans l'hydroélectricité pendant 20 ans. Les consommateurs d'électricité ne sont pas directement concernés par ce vote.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 0 · Contre 7 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 0 · Contre 13 · Abstentions 0 · Non-votants 2
Position majoritaire : Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 5 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 0 · Contre 12 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Droite Républicaine(DR)
Pour 0 · Contre 5 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Les Démocrates(Dem)
Pour 0 · Contre 5 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 0 · Contre 5 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur
