Scrutin n° 5348 · Assemblée nationaleExiger un programme d'investissements vérifiable pour autoriser un projet hydroélectriqueTitre explicatif

Vous assistez au débat parlementaire sur un projet de loi visant à relancer les investissements dans l'hydroélectricité, l'une des sources d'énergie renouvelable que la France utilise pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre et diversifier son mix énergétique. Consulter le dossier complet pour comprendre l'ensemble de cette proposition législative.

L'amendement n° 94 de M. Brugerolles proposait une modification spécifique à l'article 7 de cette proposition de loi : il s'agissait d'une mesure supplémentaire destinée à encourager davantage les investissements des entreprises dans les infrastructures hydroélectriques en modifiant les conditions ou les incitations proposées dans la version initiale du projet de loi. Bien que les données précises de cet amendement ne soient pas détaillées, son objectif s'inscrivait dans le cadre plus large de la relance des investissements énergétiques renouvelables.

Les députés ont rejeté cet amendement le 5 février 2026. Sur les 58 députés présents au vote, 42 ont voté contre, 9 ont voté pour, et 7 se sont abstenus. Cela signifie que la mesure proposée n'a pas été retenue et que le texte de l'article 7 de la proposition de loi conserve sa version initiale, sans cette modification additionnelle.

Les partisans de l'amendement, dont Laurent Alexandre, estimaient que cette mesure pouvait renforcer les conditions pour attirer davantage d'investisseurs privés vers le secteur hydroélectrique, ce qui aurait accéléré la transition énergétique et contribué aux objectifs climatiques de la France. En revanche, les opposants, notamment Christophe Marion et Benoît Blanchard, considéraient que la proposition de loi initiale était suffisante pour atteindre ces objectifs, ou que cette mesure supplémentaire aurait créé des conditions trop favorables aux entreprises du secteur sans garantie d'efficacité climatique équivalente, ou encore qu'elle aurait généré d'autres préoccupations relatives à la gouvernance ou à l'impact environnemental local des projets hydroélectriques.

Cet amendement concernait directement les entreprises du secteur de l'hydroélectricité et les investisseurs intéressés par ce marché, ainsi que les régions où se situent ou pourraient se construire les infrastructures hydroélectriques en France.