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Scrutin n° 5326 Assemblée nationale - l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 5326 · Assemblée nationalel'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Adopté
Article5 février 202672 votants17e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transitio...

PPL 53530En discussion

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

La France cherche à augmenter sa production d'électricité à partir de sources renouvelables pour réduire sa dépendance aux énergies fossiles et respecter ses engagements climatiques. L'hydroélectricité — l'électricité produite par la force de l'eau dans les barrages et centrales — représente une part importante de ce projet.

L'article 2 de cette proposition de loi contient une série de mesures visant à faciliter et encourager les entreprises à investir dans les infrastructures hydroélectriques en France. Concrètement, cela signifie assouplir les procédures administrative, accélérer les autorisations, ou prévoir des soutiens financiers pour que les investisseurs privés et publics développent de nouvelles centrales hydroélectriques ou modernisent les installations existantes.

L'Assemblée nationale a adopté cet article à la majorité, avec 57 députés votant pour, 14 contre et 1 abstention. Cela signifie que le texte avance vers une adoption définitive et que ces mesures d'encouragement aux investissements hydroélectriques entreront dans le processus législatif normal.

Les députés favorables à l'article considèrent que relancer l'hydroélectricité est indispensable pour décarboner l'économie française, réduire les émissions de gaz à effet de serre, et créer des emplois dans un secteur stratégique. Parmi eux, Olivia Grégoire et Éric Woerth ont voté en faveur du texte, soulignant que l'hydroélectricité est une énergie fiable, prévisible et non-polluante. Les opposants, dont Mathilde Panot, soulèvent des inquiétudes sur l'impact environnemental de nouvelles infrastructures hydrauliques : destructions d'écosystèmes fluviaux, modifications des régimes d'eau, atteintes à la biodiversité locale, et dégradation des milieux naturels. Ils estiment que les mesures d'accélération administrative pourraient réduire la concertation avec les communautés locales et les protections environnementales existantes.

Cette décision concernera directement les entreprises du secteur énergétique, les collectivités territoriales responsables de la gestion de l'eau, et les citoyens vivant à proximité des cours d'eau où de nouvelles installations pourraient être construites, ainsi que tous les consommateurs d'électricité en France.

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(17)
RN100%(12)
SOC100%(11)
DEM100%(8)
Résultat du vote
57
14
1
Pour: 57 (79.2%)
Contre: 14 (19.4%)
Abstention: 1 (1.4%)
← Retour aux scrutins
HOR
100%
(4)
DR100%(3)
LIOT100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(12)
ECOS100%(2)

Abstention

GDR100%(1)

Pour

EPR100%(17)
RN100%(12)
SOC100%(11)
DEM100%(8)
HOR100%(4)
DR100%(3)
LIOT100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(12)
ECOS100%(2)

Abstention

GDR100%(1)