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  4. Scrutin n°VTANR5L17V5326

l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Adopté
5 février 202672 votants17e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont adopté à la majorité un projet visant à encourager les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité, une source d'énergie renouvelable, afin de contribuer à la transition énergétique.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un article d'un projet de loi concernant le secteur de l'hydroélectricité.

• Ce projet de loi vise à relancer les investissements dans l'hydroélectricité, une énergie renouvelable, pour participer à la transition énergétique du pays.

• Le texte a été adopté avec 57 voix pour, 14 contre et 1 abstention.

• L'hydroélectricité est une source d'énergie renouvelable qui contribue à la production d'électricité de manière durable.

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

La France cherche à augmenter sa production d'électricité à partir de sources renouvelables pour réduire sa dépendance aux énergies fossiles et respecter ses engagements climatiques. L'hydroélectricité — l'électricité produite par la force de l'eau dans les barrages et centrales — représente une part importante de ce projet.

L'article 2 de cette proposition de loi contient une série de mesures visant à faciliter et encourager les entreprises à investir dans les infrastructures hydroélectriques en France. Concrètement, cela signifie assouplir les procédures administrative, accélérer les autorisations, ou prévoir des soutiens financiers pour que les investisseurs privés et publics développent de nouvelles centrales hydroélectriques ou modernisent les installations existantes.

L'Assemblée nationale a adopté cet article à la majorité, avec 57 députés votant pour, 14 contre et 1 abstention. Cela signifie que le texte avance vers une adoption définitive et que ces mesures d'encouragement aux investissements hydroélectriques entreront dans le processus législatif normal.

Les députés favorables à l'article considèrent que relancer l'hydroélectricité est indispensable pour décarboner l'économie française, réduire les émissions de gaz à effet de serre, et créer des emplois dans un secteur stratégique. Parmi eux, Olivia Grégoire et Éric Woerth ont voté en faveur du texte, soulignant que l'hydroélectricité est une énergie fiable, prévisible et non-polluante. Les opposants, dont Mathilde Panot, soulèvent des inquiétudes sur l'impact environnemental de nouvelles infrastructures hydrauliques : destructions d'écosystèmes fluviaux, modifications des régimes d'eau, atteintes à la biodiversité locale, et dégradation des milieux naturels. Ils estiment que les mesures d'accélération administrative pourraient réduire la concertation avec les communautés locales et les protections environnementales existantes.

Cette décision concernera directement les entreprises du secteur énergétique, les collectivités territoriales responsables de la gestion de l'eau, et les citoyens vivant à proximité des cours d'eau où de nouvelles installations pourraient être construites, ainsi que tous les consommateurs d'électricité en France.

Dossier législatif

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transitio...

PPL 53530En discussion
Résultat du vote
57
14
1
Pour: 57 (79.2%)
Contre: 14 (19.4%)
Abstention: 1 (1.4%)
Pour
57
Maxime Amblard

Maxime Amblard

RN

Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

SOC

Laurent Baumel

Laurent Baumel

SOC

Karim Benbrahim

Karim Benbrahim

SOC

Benoît Blanchard

Benoît Blanchard

HOR

Philippe Bolo

Philippe Bolo

DEM

Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

DR

Joël Bruneau

Joël Bruneau

LIOT

Stéphane Buchou

Stéphane Buchou

EPR

Françoise Buffet

Françoise Buffet

EPR

Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

DR

Michel Criaud

Michel Criaud

HOR

Peio Dufau

Peio Dufau

SOC

Inaki Echaniz

Inaki Echaniz

SOC

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

EPR

Frank Giletti

Frank Giletti

RN

Guillaume Gouffier Valente

Guillaume Gouffier Valente

EPR

Géraldine Grangier

Géraldine Grangier

RN

Olivia Grégoire

Olivia Grégoire

EPR

Frantz Gumbs

Frantz Gumbs

DEM

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Cyrille Isaac-Sibille

Cyrille Isaac-Sibille

DEM

Brigitte Klinkert

Brigitte Klinkert

EPR

Thomas Lam

Thomas Lam

HOR

Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

EPR

Guillaume Lepers

Guillaume Lepers

DR

Katiana Levavasseur

Katiana Levavasseur

RN

Laurent Lhardit

Laurent Lhardit

SOC

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

RN

Lise Magnier

Lise Magnier

HOR

David Magnier

David Magnier

RN

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

EPR

Bastien Marchive

Bastien Marchive

EPR

Christophe Marion

Christophe Marion

EPR

Graziella Melchior

Graziella Melchior

EPR

Sophie Mette

Sophie Mette

DEM

Laure Miller

Laure Miller

EPR

Louise Morel

Louise Morel

DEM

Jacques Oberti

Jacques Oberti

SOC

Jimmy Pahun

Jimmy Pahun

DEM

Sophie Panonacle

Sophie Panonacle

EPR

Sophie Pantel

Sophie Pantel

SOC

Josy Poueyto

Josy Poueyto

DEM

Stéphane Rambaud

Stéphane Rambaud

RN

Joseph Rivière

Joseph Rivière

RN

Anne-Sophie Ronceret

Anne-Sophie Ronceret

EPR

Valérie Rossi

Valérie Rossi

SOC

Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

SOC

Sandrine Runel

Sandrine Runel

SOC

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

RN

Alexandre Sabatou

Alexandre Sabatou

RN

Sabine Thillaye

Sabine Thillaye

DEM

Lionel Tivoli

Lionel Tivoli

RN

Stéphane Travert

Stéphane Travert

EPR

Corinne Vignon

Corinne Vignon

EPR

Éric Woerth

Éric Woerth

RE

Caroline Yadan

Caroline Yadan

EPR

Contre
14
Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

LFI-NFP

Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

ECOS

Christophe Bex

Christophe Bex

LFI-NFP

Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

LFI-NFP

Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

LFI-NFP

Alma Dufour

Alma Dufour

LFI-NFP

Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

LFI-NFP

Antoine Léaument

Antoine Léaument

LFI-NFP

Sandrine Nosbé

Sandrine Nosbé

LFI-NFP

Julie Ozenne

Julie Ozenne

ECOS

Mathilde Panot

Mathilde Panot

LFI-NFP

Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

LFI-NFP

Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

LFI-NFP

Matthias Tavel

Matthias Tavel

LFI-NFP

Abstention
1
Julien Brugerolles

Julien Brugerolles

GDR

Non-votant
3
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Marie-Agnès Poussier-Winsback

HOR

Stéphanie Rist

Stéphanie Rist

RE

Absent
0

Aucun député

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