Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin n°VTANR5L17V5346

l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Adopté
5 février 202659 votants17e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour permettre des investissements dans le secteur de l'hydroélectricité afin de soutenir la transition énergétique du pays.

Points clés :

• Les parlementaires ont examiné un article d'un projet de loi visant à relancer les investissements dans l'hydroélectricité.

• Cet article a été adopté avec 52 voix pour, 7 voix contre et 0 abstention.

• L'objectif est de contribuer à la transition énergétique du pays en favorisant ce type d'énergie renouvelable.

• Ce vote s'inscrit dans les efforts du gouvernement pour développer des solutions durables dans le secteur de l'énergie.

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

L'hydroélectricité est une source d'énergie renouvelable qui utilise la force de l'eau (rivières, barrages) pour produire de l'électricité sans émettre de gaz polluants. Actuellement, la France dispose déjà d'infrastructures hydroélectriques anciennes, mais le secteur peine à attirer de nouveaux investissements privés pour moderniser et développer cette capacité. C'est dans ce contexte qu'une proposition de loi visant à relancer les investissements dans l'hydroélectricité a été examinée à l'Assemblée nationale.

L'article 6 de ce texte législatif proposait des mesures concrètes pour faciliter et encourager les entreprises à investir dans les infrastructures hydroélectriques en France. Cela pouvait signifier, par exemple, des simplifications administratives, des avantages fiscaux, ou un cadre juridique plus favorable pour la construction ou la modernisation de barrages et d'installations hydroélectriques.

Le 5 février 2026, cet article a été adopté par une large majorité : 52 députés ont voté pour, 7 contre, et aucun n's'est abstenu. Cela signifie que les mesures proposées pour faciliter les investissements dans ce secteur ont été approuvées et continueront à être examinées dans la suite du processus législatif.

Les partisans du texte, dont Christophe Marion et Benoît Blanchard, considèrent que relancer l'hydroélectricité est une réponse efficace à la transition énergétique, puisque cette technologie produit de l'électricité décarbonée et peut aider la France à réduire sa dépendance aux énergies fossiles tout en créant des emplois dans un secteur industriel. Les opposants, comme Laurent Alexandre, ont exprimé des préoccupations potentielles : certains craignent que les investissements hydroélectriques massifs ne portent atteinte à l'environnement naturel (modification des écosystèmes fluviaux, impact sur les espèces aquatiques) ou que les coûts d'installation soient trop importants comparés à d'autres énergies renouvelables comme le solaire ou l'éolien.

Les citoyens directement concernés sont ceux qui travaillent dans le secteur énergétique et environnemental, les habitants vivant à proximité de sites hydroélectriques potentiels, et l'ensemble des contribuables français dans la mesure où cette politique énergétique influence la facture d'électricité et la qualité de l'air.

Vous pouvez consulter le dossier législatif complet pour plus de détails sur les mesures prévues par la proposition de loi.

Dossier législatif

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transitio...

PPL 53530En discussion
Résultat du vote
52
7
Pour: 52 (88.1%)
Contre: 7 (11.9%)
Abstention: 0 (0.0%)
Pour
52
Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

SOC

Laurent Baumel

Laurent Baumel

SOC

Karim Benbrahim

Karim Benbrahim

SOC

Guillaume Bigot

Guillaume Bigot

RN

Benoît Blanchard

Benoît Blanchard

HOR

Philippe Bolo

Philippe Bolo

DEM

Bertrand Bouyx

Bertrand Bouyx

HOR

Julien Brugerolles

Julien Brugerolles

GDR

Joël Bruneau

Joël Bruneau

LIOT

Françoise Buffet

Françoise Buffet

EPR

Vincent Caure

Vincent Caure

EPR

Michel Criaud

Michel Criaud

HOR

Constance de Pélichy

Constance de Pélichy

LIOT

Lionel Duparay

Lionel Duparay

DR

Inaki Echaniz

Inaki Echaniz

SOC

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

EPR

Olga Givernet

Olga Givernet

EPR

Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

DR

Frantz Gumbs

Frantz Gumbs

DEM

Thomas Lam

Thomas Lam

HOR

Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

EPR

Gérard Leseul

Gérard Leseul

SOC

Katiana Levavasseur

Katiana Levavasseur

RN

Laurent Lhardit

Laurent Lhardit

SOC

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

RN

Lise Magnier

Lise Magnier

HOR

David Magnier

David Magnier

RN

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

EPR

Christophe Marion

Christophe Marion

EPR

Stéphane Mazars

Stéphane Mazars

EPR

Sophie Mette

Sophie Mette

DEM

Thibaut Monnier

Thibaut Monnier

RN

Louise Morel

Louise Morel

DEM

Jacques Oberti

Jacques Oberti

SOC

Julie Ozenne

Julie Ozenne

ECOS

Sophie Pantel

Sophie Pantel

SOC

Stéphane Peu

Stéphane Peu

GDR

Josy Poueyto

Josy Poueyto

DEM

Stéphane Rambaud

Stéphane Rambaud

RN

Julien Rancoule

Julien Rancoule

RN

Vincent Rolland

Vincent Rolland

DR

Anne-Sophie Ronceret

Anne-Sophie Ronceret

EPR

Valérie Rossi

Valérie Rossi

SOC

Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

SOC

Sandrine Runel

Sandrine Runel

SOC

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

RN

Alexandre Sabatou

Alexandre Sabatou

RN

Anne Sicard

Anne Sicard

RN

Sabine Thillaye

Sabine Thillaye

DEM

Lionel Tivoli

Lionel Tivoli

RN

Stéphane Travert

Stéphane Travert

EPR

Caroline Yadan

Caroline Yadan

EPR

Contre
7
Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

LFI-NFP

Christophe Bex

Christophe Bex

LFI-NFP

Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

LFI-NFP

Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

LFI-NFP

Maxime Laisney

Maxime Laisney

LFI-NFP

Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

LFI-NFP

Matthias Tavel

Matthias Tavel

LFI-NFP

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
3
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Marie-Agnès Poussier-Winsback

HOR

Stéphanie Rist

Stéphanie Rist

RE

Absent
0

Aucun député

← Retour aux scrutins