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Scrutin n° 5346 Assemblée nationale - l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 5346 · Assemblée nationalel'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Adopté
Article5 février 202659 votants17e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transitio...

PPL 53530En discussion

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

L'hydroélectricité est une source d'énergie renouvelable qui utilise la force de l'eau (rivières, barrages) pour produire de l'électricité sans émettre de gaz polluants. Actuellement, la France dispose déjà d'infrastructures hydroélectriques anciennes, mais le secteur peine à attirer de nouveaux investissements privés pour moderniser et développer cette capacité. C'est dans ce contexte qu'une proposition de loi visant à relancer les investissements dans l'hydroélectricité a été examinée à l'Assemblée nationale.

L'article 6 de ce texte législatif proposait des mesures concrètes pour faciliter et encourager les entreprises à investir dans les infrastructures hydroélectriques en France. Cela pouvait signifier, par exemple, des simplifications administratives, des avantages fiscaux, ou un cadre juridique plus favorable pour la construction ou la modernisation de barrages et d'installations hydroélectriques.

Le 5 février 2026, cet article a été adopté par une large majorité : 52 députés ont voté pour, 7 contre, et aucun n's'est abstenu. Cela signifie que les mesures proposées pour faciliter les investissements dans ce secteur ont été approuvées et continueront à être examinées dans la suite du processus législatif.

Les partisans du texte, dont Christophe Marion et Benoît Blanchard, considèrent que relancer l'hydroélectricité est une réponse efficace à la transition énergétique, puisque cette technologie produit de l'électricité décarbonée et peut aider la France à réduire sa dépendance aux énergies fossiles tout en créant des emplois dans un secteur industriel. Les opposants, comme Laurent Alexandre, ont exprimé des préoccupations potentielles : certains craignent que les investissements hydroélectriques massifs ne portent atteinte à l'environnement naturel (modification des écosystèmes fluviaux, impact sur les espèces aquatiques) ou que les coûts d'installation soient trop importants comparés à d'autres énergies renouvelables comme le solaire ou l'éolien.

Les citoyens directement concernés sont ceux qui travaillent dans le secteur énergétique et environnemental, les habitants vivant à proximité de sites hydroélectriques potentiels, et l'ensemble des contribuables français dans la mesure où cette politique énergétique influence la facture d'électricité et la qualité de l'air.

Vous pouvez consulter le dossier législatif complet pour plus de détails sur les mesures prévues par la proposition de loi.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(11)
SOC100%(11)
EPR100%(11)
DEM100%(6)
Résultat du vote
52
7
Pour: 52 (88.1%)
Contre: 7 (11.9%)
Abstention: 0 (0.0%)
← Retour aux scrutins
HOR
100%
(5)
DR100%(3)
LIOT100%(2)
GDR100%(2)
ECOS100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(7)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(11)
SOC100%(11)
EPR100%(11)
DEM100%(6)
HOR100%(5)
DR100%(3)
LIOT100%(2)
GDR100%(2)
ECOS100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(7)