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Scrutin n° 5354 Assemblée nationale - l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 5354 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Adopté
Texte final5 février 202676 votants17e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transitio...

PPL 53530En discussion

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

La France cherche à atteindre ses objectifs climatiques en diversifiant ses sources d'énergie et en réduisant ses émissions de gaz à effet de serre. L'hydroélectricité — l'électricité produite par la force de l'eau dans les barrages et les centrales — est une source d'énergie renouvelable déjà bien établie en France, mais qui reste largement sous-exploitée.

Cette proposition de loi visait à relancer les investissements dans le secteur hydroélectrique en facilitant et en encourageant les entreprises et les collectivités à financer de nouvelles infrastructures ou à moderniser les installations existantes. Le texte prévoyait des mesures pour simplifier les procédures administratives et rendre plus attractifs financièrement ces investissements dans les barrages, les petites centrales hydroélectriques et autres équipements de production d'eau.

Les députés ont voté pour adopter cette proposition de loi le 5 février 2026 à l'Assemblée nationale, avec 56 votes pour, 8 contre et 12 abstentions. Cela signifie que le texte poursuit son chemin législatif vers son adoption définitive, et que l'État s'engage à soutenir cette stratégie de relance hydroélectrique.

Les partisans de cette mesure, comme Éric Woerth et Christophe Marion, arguaient que l'hydroélectricité est une énergie décarbonée (qui ne produit pas de CO2), qu'elle crée des emplois locaux durables dans les régions où elle se développe, et qu'elle permet à la France de réduire sa dépendance aux énergies fossiles tout en atteignant ses cibles de production d'énergies renouvelables. Ils soulignaient également que les infrastructures hydroélectriques offrent une production stable et prévisible, contrairement aux énergies intermittentes comme l'éolien ou le solaire. Les opposants, comme Laurent Alexandre, exprimaient des préoccupations sur les impacts écologiques et paysagers des barrages (modification des cours d'eau, perte de biodiversité), sur le coût financier de ces investissements pour les finances publiques, et sur le fait que d'autres sources renouvelables (éolien, solaire) pourraient offrir un meilleur retour sur investissement dans le contexte actuel.

Les principaux concernés par cette mesure sont les entreprises énergétiques, les collectivités territoriales qui gèrent des infrastructures hydrauliques, les régions où se concentrent les ressources en eau, et indirectement tous les consommateurs d'électricité qui verront potentiellement une diversification du mix énergétique français. Vous pouvez consulter le dossier complet sur cette proposition de loi pour suivre les étapes suivantes du processus législatif.

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC100%(16)
EPR100%(15)
DR100%(9)
DEM100%(7)
HOR
Résultat du vote
56
8
12
Pour: 56 (73.7%)
Contre: 8 (10.5%)
Abstention: 12 (15.8%)
← Retour aux scrutins
100%
(5)
GDR100%(2)
LIOT100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(8)

Abstention

RN100%(11)
ECOS100%(1)

Pour

SOC100%(16)
EPR100%(15)
DR100%(9)
DEM100%(7)
HOR100%(5)
GDR100%(2)
LIOT100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(8)

Abstention

RN100%(11)
ECOS100%(1)