Dossier législatif
Protéger l'eau potable
La proposition de loi dont il est question ici vise à renforcer la protection des personnes ciblées par des réseaux de criminalité organisée — c'est-à-dire les individus qui subissent du harcèlement, des menaces ou des violences de la part de groupes criminels organisés.
L'amendement n° 6 présenté par M. Caure proposait une modification à l'article premier de ce texte. Cet article premier est la partie fondamentale de la loi qui en fixe les principes généraux et les objectifs — c'est sur cette base que reposent toutes les mesures de protection qui suivent. L'amendement cherchait à modifier les conditions ou le périmètre de protection offert aux victimes dans ce cadre général.
L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement le 12 février 2026 : 102 députés ont voté contre, 33 pour, et 62 se sont abstenus. Cela signifie que le texte initial de l'article premier reste inchangé, sans les modifications que proposait M. Caure.
Ceux qui soutiendraient cet amendement arguaient qu'il était nécessaire de renforcer ou d'élargir la protection offerte à ces personnes vulnérables face à la criminalité organisée. Ceux qui s'y opposaient estimaient que le cadre existant était suffisant, ou que les modifications proposées posaient des difficultés d'application, ou encore qu'elles risquaient d'étendre les mesures de protection à des situations qui n'en relevaient pas vraiment.
Les personnes directement concernées sont celles qui sont victimes de réseaux de criminalité organisée et qui dépendent de mesures légales pour leur protection et leur sécurité. Parmi les députés ayant voté contre cet amendement, on retrouve Manuel Bompard et François Ruffin, tandis que Christophe Marion a voté en faveur de l'amendement.
Vous pouvez consulter l'ensemble de la proposition de loi et ses autres amendements pour une vue d'ensemble du débat législatif sur ce sujet.
