Les députés ont voté pour faciliter l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit. Le texte a été adopté à l'unanimité.
Points clés :
• Il s'agissait d'un projet de loi visant à simplifier les démarches pour les médecins formés au Royaume-Uni et souhaitant exercer leur métier en France.
• Le texte a été examiné et approuvé lors de la première lecture à l'Assemblée nationale.
• Les 52 députés présents ont tous voté en faveur de ce projet de loi.
• Cette loi devrait permettre de faciliter l'installation de ces médecins en France.
Depuis le Brexit en 2020, les médecins formés au Royaume-Uni avant cette date qui souhaitaient exercer en France devaient suivre des démarches administratives complexes et longues pour voir leurs diplômes reconnus et pouvoir exercer légalement. Cette proposition de loi vise à simplifier et accélérer ces démarches pour permettre aux médecins britanniques diplômés avant le Brexit de s'installer et travailler plus facilement en France.
Concrètement, cette mesure propose de réduire les obstacles administratifs auxquels ces professionnels de santé se heurtent actuellement : validation de diplômes, demandes d'équivalence, démarches d'autorisation d'exercice. En facilitant l'installation de ces médecins, le texte entend lever les freins qui ralentissaient leur arrivée sur le territoire français.
Le vote s'est déroulé lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, et la proposition de loi a été adoptée à l'unanimité : les 52 députés présents ont voté pour. Aucun refus, aucune abstention. Cela signifie que cette mesure progresse dans le processus législatif et que ses principes ont reçu un soutien transpartisan au Parlement.
Les partisans de ce texte arguaient que faciliter l'accès des médecins britanniques au marché français du travail répondait à des besoins de santé publique : la France fait face à des manques de médecins dans certaines régions, et accueillir des professionnels formés et expérimentés permettrait de renforcer l'offre de soins. En outre, avant le Brexit, les médecins britanniques pouvaient exercer facilement en France grâce aux règles de libre circulation européenne ; cette mesure visait à restaurer une situation comparable après le départ du Royaume-Uni de l'Union européenne. Les opposants potentiels à ce type de mesure auraient pu craindre une concurrence accrue pour les médecins français, une dilution des standards de formation française, ou une perte de contrôle sur les professionnels de santé étrangers. Cependant, l'unanimité du vote suggère que ces préoccupations n'ont pas été exprimées ou ont été estimées moins importantes que les bénéfices attendus en termes d'offre de soins.
Vous êtes directement concernés par cette mesure si vous vivez dans une région où des médecins manquent, puisqu'elle vise à augmenter le nombre de praticiens disponibles. Les médecins britanniques diplômés avant le Brexit, et plus largement la profession médicale française, sont également concernés par ce changement de règles d'accès au marché du travail.
Parmi les députés ayant voté pour, on retrouve notamment Gabriel Attal et Olivia Grégoire.
Dossier législatif
Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civil...

Nadège Abomangoli
LFI-NFP

Gabriel Attal
EPR

Géraldine Bannier
DEM

Christophe Bentz
RN

Anne Bergantz
DEM

Hervé Berville
EPR

Bruno Bilde
RN

Carlos Martens Bilongo
LFI-NFP

Benoît Blanchard
HOR

Anthony Brosse
EPR

Joël Bruneau
LIOT

Eddy Casterman
RN

Vincent Caure
EPR

Pierre Cazeneuve
EPR

Hadrien Clouet
LFI-NFP

Nathalie Coggia
EPR

Hendrik Davi
ECOS

Marc de Fleurian
RN

Benjamin Dirx
EPR

Nicole Dubré-Chirat
EPR

Karen Erodi
LFI-NFP

Marc Ferracci
EPR

Charles Fournier
ECOS

Olivia Grégoire
EPR

Marine Hamelet
RN

Guillaume Kasbarian
EPR

Loïc Kervran
HOR

Daniel Labaronne
EPR

Christine Loir
RN

David Magnier
RN

Sylvain Maillard
EPR

Christophe Marion
EPR

Patrice Martin
RN

Éric Martineau
DEM

Nicolas Metzdorf
EPR

Paul Midy
EPR

Joséphine Missoffe
EPR

Yannick Monnet
GDR

Sophie Pantel
SOC

Sébastien Peytavie
ECOS

Béatrice Piron
HOR

Natalia Pouzyreff
EPR

Jean-Hugues Ratenon
LFI-NFP

Anne-Sophie Ronceret
EPR

Valérie Rossi
SOC

Jean-François Rousset
EPR

Aurélien Saintoul
LFI-NFP

Sabrina Sebaihi
ECOS

Liliana Tanguy
EPR

Andrée Taurinya
LFI-NFP

Frédéric Valletoux
HOR

Éric Woerth
RE
Aucun député
Aucun député
Aucun député