Scrutin n° 5415 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (première lecture).

Depuis le Brexit en 2020, les médecins formés au Royaume-Uni avant cette date qui souhaitaient exercer en France devaient suivre des démarches administratives complexes et longues pour voir leurs diplômes reconnus et pouvoir exercer légalement. Cette proposition de loi vise à simplifier et accélérer ces démarches pour permettre aux médecins britanniques diplômés avant le Brexit de s'installer et travailler plus facilement en France.

Concrètement, cette mesure propose de réduire les obstacles administratifs auxquels ces professionnels de santé se heurtent actuellement : validation de diplômes, demandes d'équivalence, démarches d'autorisation d'exercice. En facilitant l'installation de ces médecins, le texte entend lever les freins qui ralentissaient leur arrivée sur le territoire français.

Le vote s'est déroulé lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, et la proposition de loi a été adoptée à l'unanimité : les 52 députés présents ont voté pour. Aucun refus, aucune abstention. Cela signifie que cette mesure progresse dans le processus législatif et que ses principes ont reçu un soutien transpartisan au Parlement.

Les partisans de ce texte arguaient que faciliter l'accès des médecins britanniques au marché français du travail répondait à des besoins de santé publique : la France fait face à des manques de médecins dans certaines régions, et accueillir des professionnels formés et expérimentés permettrait de renforcer l'offre de soins. En outre, avant le Brexit, les médecins britanniques pouvaient exercer facilement en France grâce aux règles de libre circulation européenne ; cette mesure visait à restaurer une situation comparable après le départ du Royaume-Uni de l'Union européenne. Les opposants potentiels à ce type de mesure auraient pu craindre une concurrence accrue pour les médecins français, une dilution des standards de formation française, ou une perte de contrôle sur les professionnels de santé étrangers. Cependant, l'unanimité du vote suggère que ces préoccupations n'ont pas été exprimées ou ont été estimées moins importantes que les bénéfices attendus en termes d'offre de soins.

Vous êtes directement concernés par cette mesure si vous vivez dans une région où des médecins manquent, puisqu'elle vise à augmenter le nombre de praticiens disponibles. Les médecins britanniques diplômés avant le Brexit, et plus largement la profession médicale française, sont également concernés par ce changement de règles d'accès au marché du travail.

Parmi les députés ayant voté pour, on retrouve notamment Gabriel Attal et Olivia Grégoire.