l'amendement n° 122 de M. Neuder et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer l'article 17 d'un projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales. Cet article 17 permet d'accélérer l'examen de ce texte à l'Assemblée nationale.

Points clés :

• L'amendement proposait de retirer l'article 17, qui donne un traitement prioritaire (accéléré) à ce projet de loi contre les fraudes

• Le vote a échoué : 25 députés contre, 17 pour, 4 abstentions - la majorité a souhaité conserver cet examen prioritaire

• Cette suppression aurait ralenti le processus législatif en ôtant l'urgence accordée à ce texte

• Parmi les 46 parlementaires présents, les opposants à la suppression ont largement dominé

Points clés :

• L'amendement proposait de retirer l'article 17, qui donne un traitement prioritaire (accéléré) à ce projet de loi contre les fraudes

• Le vote a échoué : 25 députés contre, 17 pour, 4 abstentions - la majorité a souhaité conserver cet examen prioritaire

• Cette suppression aurait ralenti le processus législatif en ôtant l'urgence accordée à ce texte

• Parmi les 46 parlementaires présents, les opposants à la suppression ont largement dominé

l'amendement n° 122 de M. Neuder et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

En bref

l'amendement n° 122 de M. Neuder et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

En bref