l'amendement n° 380 de Mme Feld à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de Mme Feld visant à modifier la loi contre les fraudes sociales et fiscales. Cette modification aurait changé l'ordre de discussion du texte à l'Assemblée nationale.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) présenté par Mme Feld à un projet de loi qui vise à lutter contre les fraudes aux allocations sociales et aux impôts

• Le vote concernait l'article 5, qui détermine l'ordre d'examen du projet de loi à l'Assemblée nationale

• Résultat: 32 députés contre, 21 pour, 0 abstention. L'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu la majorité

• Cette procédure (examen prioritaire) permet d'accélérer la discussion d'un texte au Parlement

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) présenté par Mme Feld à un projet de loi qui vise à lutter contre les fraudes aux allocations sociales et aux impôts

• Le vote concernait l'article 5, qui détermine l'ordre d'examen du projet de loi à l'Assemblée nationale

• Résultat: 32 députés contre, 21 pour, 0 abstention. L'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu la majorité

• Cette procédure (examen prioritaire) permet d'accélérer la discussion d'un texte au Parlement

l'amendement n° 380 de Mme Feld à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

En bref

l'amendement n° 380 de Mme Feld à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

En bref