Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Runel concernant la façon d'examiner le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales. Le vote n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être accepté.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi sur la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
• Seulement 11 députés sur 48 ont voté pour cette modification, tandis que 36 ont voté contre
• Cet amendement proposait de donner une priorité d'examen à certains éléments du projet de loi
• Le rejet signifie que le texte initial reste inchangé et que le projet de loi continue son examen selon la procédure normale
Dossier législatif
La lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Nadège Abomangoli
LFI-NFP
Raphaël Arnault
LFI-NFP
Philippe Ballard
RN
Valérie Bazin-Malgras
DR
Théo Bernhardt
RN
Émilie Bonnivard
DR
Anthony Brosse
EPR
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Nathalie Colin-Oesterlé
HOR
Éric Coquerel
LFI-NFP
François Cormier-Bouligeon
EPR
Jocelyn Dessigny
RN
Lionel Duparay
DR
Mathilde Feld
LFI-NFP
Jean-Luc Fugit
EPR
Félicie Gérard
HOR
Florence Goulet
RN
Marine Hamelet
RN
Patrick Hetzel
DR
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Daniel Labaronne
EPR
Arnaud Le Gall
LFI-NFP
Antoine Léaument
LFI-NFP
Sarah Legrain
LFI-NFP
Christine Loir
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Denis Masséglia
EPR
Nicolas Metzdorf
EPR
Christelle Minard
DR
Christophe Mongardien
EPR
Julien Rancoule
RN
Nicolas Ray
DR
Jean-François Rousset
EPR
Anaïs Sabatini
RN
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Annie Vidal
EPR
Aucun député
