L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Meurin le 26 février 2026. Cet amendement visait à modifier la loi contre les fraudes sociales et fiscales, mais n'a obtenu que 16 votes favorables contre 33 défavorables.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi sur la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
• Le vote a eu lieu en première lecture, avant que le texte ne soit finalisé
• Résultat: REJETÉ avec 33 votes contre, 16 votes pour et 4 abstentions
• La majorité des députés n'a pas soutenu cette modification proposée par M. Meurin
Dossier législatif
La lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Nadège Abomangoli
LFI-NFP
Christine Arrighi
ECOS
Joël Aviragnet
SOC
Fabrice Barusseau
SOC
Laurent Baumel
SOC
Valérie Bazin-Malgras
DR
Sylvain Berrios
HOR
Benoît Blanchard
HOR
Philippe Bonnecarrère
NI
Anthony Brosse
EPR
Joël Bruneau
LIOT
Pierre Cazeneuve
EPR
François Cormier-Bouligeon
EPR
Jean-Marie Fiévet
EPR
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Catherine Hervieu
ECOS
Patrick Hetzel
DR
Jérémie Iordanoff
ECOS
Daniel Labaronne
EPR
Thomas Lam
HOR
Christine Le Nabour
EPR
Denis Masséglia
EPR
Estelle Mercier
SOC
Sophie Mette
DEM
Nicolas Metzdorf
EPR
Christophe Mongardien
EPR
Sébastien Peytavie
ECOS
Anna Pic
SOC
Isabelle Rauch
HOR
Jean-François Rousset
EPR
Sandrine Runel
SOC
Frédéric Valletoux
HOR
Annie Vidal
EPR
Aucun député
