L'Assemblée nationale a approuvé un amendement proposé par M. Coquerel qui modifie les règles de débat du projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement a été adopté avec 25 votes pour et 15 contre.
Points clés :
• Il s'agit d'un amendement technique concernant l'ordre de débat parlementaire (examen prioritaire), pas le contenu de la loi elle-même
• L'amendement a été voté en première lecture, une étape précoce du processus législatif
• Le résultat est serré (25 pour, 15 contre) : l'amendement passe avec 62,5% des voix
• Le projet de loi vise à renforcer la lutte contre les fraudes aux allocations sociales et aux impôts
Dossier législatif
La lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Raphaël Arnault
LFI-NFP
Christine Arrighi
ECOS
Joël Aviragnet
SOC
Philippe Ballard
RN
Fabrice Barusseau
SOC
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Laurent Baumel
SOC
Théo Bernhardt
RN
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Paul-André Colombani
LIOT
Éric Coquerel
LFI-NFP
Jocelyn Dessigny
RN
Denis Fégné
SOC
Mathilde Feld
LFI-NFP
Jordan Guitton
RN
Steevy Gustave
ECOS
Marine Hamelet
RN
Catherine Hervieu
ECOS
Antoine Léaument
LFI-NFP
Sarah Legrain
LFI-NFP
Christine Loir
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Jacques Oberti
SOC
Stéphane Rambaud
RN
Anaïs Sabatini
RN
Aucun député
Aucun député
