L'Assemblée nationale a approuvé l'examen en priorité d'un article du projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales. Ce vote permet d'accélérer le traitement de cette partie du texte lors de son examen au Parlement.
Points clés :
• Il s'agissait de voter l'article 13, une disposition du projet de loi destiné à renforcer la lutte contre les fraudes (aides sociales indûment perçues, impôts non payés)
• Le vote était technique : autoriser l'examen prioritaire signifie que cet article sera traité en avant dans les débats parlementaires pour gagner du temps
• Résultat : 32 députés pour, 21 contre - le texte a été adopté avec une majorité relative
• Participation : 53 députés présents au vote, aucune abstention, ce qui indique une mobilisation importante sur ce sujet
Dossier législatif
La lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Valérie Bazin-Malgras
DR
Théo Bernhardt
RN
Benoît Blanchard
HOR
Anthony Brosse
EPR
Jean-René Cazeneuve
EPR
François Cormier-Bouligeon
EPR
Jocelyn Dessigny
RN
Alix Fruchon
DR
Jean-Luc Fugit
EPR
Félicie Gérard
HOR
Marine Hamelet
RN
Pierre Henriet
HOR
Patrick Hetzel
DR
Timothée Houssin
RN
Sébastien Huyghe
EPR
Catherine Ibled
EPR
Daniel Labaronne
EPR
Sandrine Lalanne
EPR
Thomas Lam
HOR
Hélène Laporte
RN
Christine Loir
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Nicolas Metzdorf
EPR
Christelle Minard
DR
Joséphine Missoffe
EPR
Christophe Mongardien
EPR
Julien Rancoule
RN
Nicolas Ray
DR
Anaïs Sabatini
RN
Anne Sicard
RN
Charles Sitzenstuhl
EPR
Annie Vidal
EPR
Nadège Abomangoli
LFI-NFP
Christine Arrighi
ECOS
Louis Boyard
LFI-NFP
Elie Califer
SOC
Paul-André Colombani
LIOT
Denis Fégné
SOC
Mathilde Feld
LFI-NFP
Steevy Gustave
ECOS
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Bastien Lachaud
LFI-NFP
Tristan Lahais
ECOS
Arnaud Le Gall
LFI-NFP
Antoine Léaument
LFI-NFP
Sarah Legrain
LFI-NFP
Murielle Lepvraud
LFI-NFP
Denis Masséglia
EPR
Jacques Oberti
SOC
Stéphane Peu
GDR
Pierre Pribetich
SOC
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Ersilia Soudais
LFI-NFP
Aucun député
Aucun député
