l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé à une très large majorité l'examen prioritaire d'un article du projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales. Ce vote permet d'accélérer le traitement de ce texte au Parlement.

Points clés :

• Vote d'examen prioritaire : les parlementaires ont autorisé à traiter plus rapidement cet article du projet de loi, sans passer par les délais habituels

• Consensus très fort : 35 votes pour, 1 vote contre, aucune abstention parmi les 36 parlementaires présents

• Sujet : la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (abus de prestations sociales, non-paiement de taxes, etc.)

• Conséquence : l'article en question peut maintenant être examiné en priorité lors des débats parlementaires suivants