Dossier législatif
Soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
87 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Vous êtes concerné si vous vivez dans une zone exposée aux inondations ou si votre commune doit gérer ce risque. Une proposition de loi est en discussion pour aider les villes et départements à mieux se protéger contre les inondations. Elle prévoit des aides financières et techniques pour les collectivités locales.
Un député a proposé un amendement pour ajouter des mesures supplémentaires à cette loi. Cet amendement visait à élargir les aides aux collectivités, en leur donnant plus de moyens pour prévenir les inondations et mieux gérer les crises. Par exemple, il pouvait s’agir de financer des travaux de protection ou d’améliorer la coordination entre les services locaux.
L’amendement a été rejeté par l’Assemblée nationale. Cela signifie que les mesures supplémentaires proposées n’ont pas été retenues. Le texte initial de la proposition de loi reste inchangé pour l’instant.
Cette décision impacte directement les maires, les présidents de départements et de régions, ainsi que les habitants des zones à risque d’inondation, car les aides prévues par la loi restent limitées à ce qui était initialement proposé.
Pour suivre l’évolution de cette proposition de loi, vous pouvez consulter son dossier législatif.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 17 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 0 · Contre 5 · Abstentions 0 · Non-votants 2
Position majoritaire : Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 0 · Contre 17 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 0 · Contre 3 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Droite Républicaine(DR)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 2 · Non-votants 1
Position majoritaire : Abstention
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 0 · Contre 2 · Abstentions 4 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Les Démocrates(Dem)
Pour 0 · Contre 30 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 0 · Contre 3 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur
