Dossier législatif
Soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
84 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Vous êtes concerné si vous vivez dans une zone exposée aux inondations ou si votre commune doit gérer ce risque. Une proposition de loi est en discussion pour aider les collectivités locales (mairies, départements, régions) à mieux prévenir et organiser les secours en cas d'inondation. Ce vote portait sur une modification précise de ce texte.
L'amendement n°23, déposé par le député M. Evrard, proposait d'ajouter des aides financières supplémentaires pour les collectivités locales. Ces aides auraient pu servir à construire des digues, améliorer les systèmes d'alerte ou former les équipes locales. Le texte initial prévoyait déjà un soutien, mais cet amendement visait à l'élargir.
Cette mesure n'a pas été retenue. Le texte initial est maintenu sans les aides supplémentaires proposées par l'amendement.
Les habitants des communes exposées aux inondations et les élus locaux sont directement impactés, car le rejet de cet amendement signifie que les aides financières prévues restent celles du texte initial, sans extension.
Pour plus de détails, vous pouvez consulter le dossier législatif de la proposition de loi.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 15 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 0 · Contre 4 · Abstentions 0 · Non-votants 2
Position majoritaire : Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 0 · Contre 15 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 0 · Contre 4 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Droite Républicaine(DR)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Pour
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 5 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Les Démocrates(Dem)
Pour 1 · Contre 29 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 0 · Contre 5 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 3 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 2 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur
