Dossier législatif
Soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
83 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Vous êtes concerné si vous vivez dans une zone exposée aux inondations ou si votre commune doit gérer ce risque. Une proposition de loi est en discussion pour aider les collectivités locales à mieux prévenir et organiser les secours en cas d'inondation. Cette loi pourrait leur donner plus de moyens financiers ou techniques.
Un député a proposé un amendement pour ajouter une mesure supplémentaire de soutien aux collectivités. Cet amendement visait à préciser ou compléter les aides déjà prévues dans la loi, mais son contenu exact n’a pas été détaillé dans les débats. L’article 2 quater de la proposition de loi traite des outils mis à disposition des communes pour anticiper et réagir aux inondations.
L’amendement a été rejeté par 62 voix contre 21. Cela signifie que la mesure supplémentaire proposée n’a pas été retenue : le texte initial de la proposition de loi reste inchangé sur ce point.
Qui est concerné ?
Les communes exposées aux inondations et leurs habitants sont directement impactés : le rejet de cet amendement signifie que les aides prévues par la loi ne seront pas élargies sur ce point précis.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 17 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 0 · Contre 3 · Abstentions 0 · Non-votants 2
Position majoritaire : Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 0 · Contre 17 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Droite Républicaine(DR)
Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Pour
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 0 · Contre 6 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Les Démocrates(Dem)
Pour 0 · Contre 29 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 0 · Contre 3 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 2 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur
