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Votes
Vote n°5842
Scrutin n° 5842 · Assemblée nationale
l'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
Rejeté
Amendement
26 mars 2026
83 votants
17e législature
Voir sur Assemblée nationale
Votes détaillés
Résultat du vote
21
62
Pour: 21 (25.3%)
Contre: 62 (74.7%)
Abstention: 0 (0.0%)
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