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Texte final26 mars 2026109 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Éducation et culture Voir sur Assemblée nationale

Pour: 109 (100.0%)

Contre: 0 (0.0%)

Abstention: 0 (0.0%)

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une proposition de loi visant à renforcer les droits des éditeurs et agences de presse.

Points clés :
• La proposition de loi a été adoptée sans opposition ni abstention
• L'objectif est de renforcer l'effectivité des droits voisins pour les éditeurs et agences de presse
• Le vote a eu lieu en première lecture

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné une proposition de loi destinée à mieux faire respecter les droits voisins des éditeurs et agences de presse. Ces droits permettent aux médias d'être rémunérés lorsque leurs articles ou contenus sont utilisés par des plateformes numériques comme Google ou Facebook. Le texte vise à renforcer leur pouvoir de négociation face à ces géants du numérique.

Ce qui était proposé

La proposition de loi adoptée oblige les plateformes numériques à négocier de bonne foi avec les éditeurs et agences de presse pour leur verser une rémunération équitable. Elle prévoit également des sanctions renforcées en cas de non-respect de ces obligations, notamment si les plateformes refusent ou traînent dans les négociations. Le texte cherche à éviter que les médias ne soient contraints de saisir la justice pour obtenir gain de cause, une procédure souvent longue et coûteuse.

Le résultat du vote

L'Assemblée nationale a adopté cette proposition de loi à l'unanimité (109 voix pour, 0 contre, 0 abstention). Le texte va désormais être examiné par le Sénat.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les éditeurs et agences de presse, qui pourront négocier plus facilement une rémunération pour l'utilisation de leurs contenus en ligne. Elle concerne aussi les plateformes numériques (comme Google ou Facebook), qui devront respecter ces nouvelles règles sous peine de sanctions. Pour vous, lecteur, cela pourrait contribuer à soutenir le financement des médias et la diversité de l'information, mais le texte doit encore être validé par le Sénat avant d'être appliqué.

Pour, contre, abstentions et non-votants de chaque groupe, tels que publiés.
Groupe	Pour	Non-votants	Position majoritaire
Rassemblement National(RN)	22	0	Pour
Ensemble pour la République(EPR)	16	2	Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)	20	0	Pour
Socialistes et apparentés(SOC)	2	0	Pour
Droite Républicaine(DR)	2	1	Pour
Écologiste et Social(EcoS)	6	0	Pour
Les Démocrates(Dem)	24	0	Pour
Horizons & Indépendants(HOR)	9	0	Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)	1	0	Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)	1	0	Pour
Union des droites pour la République(UDR)	6	0	Pour
Non inscrit(NI)	0	0	Pour

Texte final26 mars 2026109 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Éducation et culture Voir sur Assemblée nationale

Pour: 109 (100.0%)

Contre: 0 (0.0%)

Abstention: 0 (0.0%)

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une proposition de loi visant à renforcer les droits des éditeurs et agences de presse.

De quoi s'agit-il ?

Ce qui était proposé

Le résultat du vote

L'Assemblée nationale a adopté cette proposition de loi à l'unanimité (109 voix pour, 0 contre, 0 abstention). Le texte va désormais être examiné par le Sénat.

Scrutin n° 5831 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).

Résultat officiel

Ce que ça change

Pour vous et pour la société

De quoi s'agit-il ?

Ce qui était proposé

Le résultat du vote

Qui est concerné ?

Votes individuels

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe

Scrutin n° 5831 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).

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Ce que ça change

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Ce qui était proposé

Le résultat du vote

Qui est concerné ?

Votes individuels

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe