Aller au contenu principal

Statistiques Politiques Affaires Programmes Parlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

Tous les représentants
Partis politiques
Affaires judiciaires
Élections
Municipales 2026
Mon député
Comparer
Fact-checks

Parlement

Travail parlementaire
Dossiers législatifs
Patrimoine & déclarations
Statistiques

Explorer

Le Recap
Programmes
Revue de presse
Départements
Recherche
Mon Observatoire

Le projet

Assistant IA
Sources et principes
Méthodologie
API
Nous soutenir
Mentions légales

Sources

Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
Sénat(ouvre un nouvel onglet)
HATVP(ouvre un nouvel onglet)
Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

Affaires
Votes
Fact-checks

La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
Ce site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.

X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)

Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)

Accueil
Parlement
Votes
Vote n°5908

Scrutin n° 5908 · Assemblée nationalel'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Adopté

Article30 mars 202638 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

Positions des groupes parlementaires

Pour

Contre

Aucun groupe

Abstention

Pour

Abstention

Résultat du vote

33

1

4

Pour: 33 (86.8%)

Contre: 1 (2.6%)

Abstention: 4 (10.5%)

← Retour aux scrutins