Scrutin n° 5928 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Le sous-amendement Boyard, qui visait à durcir les sanctions contre les fraudes sociales et fiscales après l'article 12 du projet de loi, a été rejeté à l'Assemblée nationale. Avec seulement 35 voix pour contre 97 contre, il n'a pas été adopté, malgré son objectif de renforcer la lutte contre ces fraudes.