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  1. Accueil
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  4. Vote n°6016

Scrutin n° 6016 · Assemblée nationalel'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29 (supprimé) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Rejeté
Amendement1 avril 2026107 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(37)
UDR100%(2)
DR50%(2)

Contre

EPR100%(17)
SOC100%(16)
HOR100%(8)
ECOS100%(4)
LFI-NFP100%(19)
DEM100%(2)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(37)
UDR100%(2)
DR50%(2)

Contre

EPR100%(17)
SOC100%(16)
HOR100%(8)
ECOS100%(4)
LFI-NFP100%(19)
DEM100%(2)
Résultat du vote
40
67
Pour: 40 (37.4%)
Contre: 67 (62.6%)
Abstention: 0 (0.0%)
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