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  1. Accueil
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  4. Vote n°6004

Scrutin n° 6004 · Assemblée nationalel'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Rejeté
Amendement1 avril 2026106 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(21)
HOR100%(5)
DR100%(3)
DEM100%(2)
NI100%(1)

Contre

SOC100%(12)
LFI-NFP100%(19)
ECOS100%(8)
GDR100%(1)
UDR67%(3)
RN100%(31)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(21)
HOR100%(5)
DR100%(3)
DEM100%(2)
NI100%(1)

Contre

SOC100%(12)
LFI-NFP100%(19)
ECOS100%(8)
GDR100%(1)
UDR67%(3)
RN100%(31)
Résultat du vote
32
73
1
Pour: 32 (30.2%)
Contre: 73 (68.9%)
Abstention: 1 (0.9%)
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