Scrutin n° 6004 · Assemblée nationalel'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Sujet du vote : L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à durcir les sanctions contre les fraudes sociales et fiscales.

Résultat : L'amendement a été rejeté avec 32 voix pour, 73 contre et 1 abstention.

Enjeux : Cet amendement aurait pu renforcer la lutte contre la fraude, mais il a été jugé trop sévère ou mal adapté par une majorité de députés.