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  1. Accueil
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  4. Vote n°6003

Scrutin n° 6003 · Assemblée nationalel'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Rejeté
Amendement1 avril 2026111 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(21)
ECOS100%(5)
GDR100%(1)

Contre

SOC58%(12)
DEM100%(3)
HOR100%(4)
UDR100%(3)
NI100%(1)
RN100%(37)
EPR100%(21)
DR100%(3)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(21)
ECOS100%(5)
GDR100%(1)

Contre

SOC58%(12)
DEM100%(3)
HOR100%(4)
UDR100%(3)
NI100%(1)
RN100%(37)
EPR100%(21)
DR100%(3)
Résultat du vote
30
79
2
Pour: 30 (27.0%)
Contre: 79 (71.2%)
Abstention: 2 (1.8%)
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