Scrutin n° 6003 · Assemblée nationalel'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Sujet du vote : Un amendement proposé par Mme Feld visait à renforcer les contrôles contre les fraudes sociales et fiscales, notamment en élargissant les moyens de vérification des administrations.

Résultat : L’amendement a été rejeté à une large majorité (79 contre, 30 pour, 2 abstentions).

Enjeux : Le débat portait sur l’équilibre entre lutte contre la fraude et respect des libertés individuelles, certains estimant que les mesures proposées allaient trop loin.