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  3. Votes
  4. Vote n°5961

Scrutin n° 5961 · Assemblée nationalel'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Adopté
Article1 avril 202688 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Économie et budgetVoir sur Assemblée nationale

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Dossier législatif

La lutte contre les fraudes sociales et fiscales

PJL 52985Adopté

Résultat officiel

77
10
1
Pour: 77 (87.5%)
Contre: 10 (11.4%)
Abstention: 1 (1.1%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

88 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

?Votes individuels : Compteurs concordants

88 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).

Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.

Pour
77
Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

Groupe actuel : LFI-NFP

Farida Amrani

Farida Amrani

Groupe actuel : LFI-NFP

Christine Arrighi

Christine Arrighi

Groupe actuel : ECOS

Bénédicte Auzanot

Bénédicte Auzanot

Groupe actuel : RN

Philippe Ballard

Philippe Ballard

Groupe actuel : RN

Belkhir Belhaddad

Belkhir Belhaddad

Groupe actuel : SOC

Christophe Bentz

Christophe Bentz

Groupe actuel : RN

Théo Bernhardt

Théo Bernhardt

Groupe actuel : RN

Sylvain Berrios

Sylvain Berrios

Groupe actuel : HOR

Benoît Blanchard

Benoît Blanchard

Groupe actuel : HOR

Christophe Blanchet

Christophe Blanchet

Groupe actuel : DEM

Anthony Boulogne

Anthony Boulogne

Groupe actuel : RN

Jorys Bovet

Jorys Bovet

Groupe actuel : RN

Louis Boyard

Louis Boyard

Groupe actuel : LFI-NFP

Pierre-Yves Cadalen

Pierre-Yves Cadalen

Groupe actuel : LFI-NFP

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

Groupe actuel : LFI-NFP

Jean-Victor Castor

Jean-Victor Castor

Groupe actuel : GDR

Caroline Colombier

Caroline Colombier

Groupe actuel : RN

Éric Coquerel

Éric Coquerel

Groupe actuel : LFI-NFP

Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

Groupe actuel : LFI-NFP

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

Groupe actuel : RN

Edwige Diaz

Edwige Diaz

Parti actuel : RN

Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

Groupe actuel : RN

Aurélien Dutremble

Aurélien Dutremble

Groupe actuel : RN

Mathilde Feld

Mathilde Feld

Groupe actuel : LFI-NFP

Julien Gabarron

Julien Gabarron

Groupe actuel : RN

Jonathan Gery

Jonathan Gery

Groupe actuel : RN

Yoann Gillet

Yoann Gillet

Groupe actuel : RN

Christian Girard

Christian Girard

Groupe actuel : RN

José Gonzalez

José Gonzalez

Groupe actuel : RN

Florence Goulet

Florence Goulet

Groupe actuel : RN

Julien Guibert

Julien Guibert

Groupe actuel : RN

Michel Guiniot

Michel Guiniot

Groupe actuel : RN

Jordan Guitton

Jordan Guitton

Groupe actuel : RN

Timothée Houssin

Timothée Houssin

Groupe actuel : RN

Sébastien Humbert

Sébastien Humbert

Groupe actuel : RN

Sébastien Huyghe

Sébastien Huyghe

Groupe actuel : EPR

Cyrille Isaac-Sibille

Cyrille Isaac-Sibille

Groupe actuel : DEM

Pascal Jenft

Pascal Jenft

Groupe actuel : RN

Tiffany Joncour

Tiffany Joncour

Groupe actuel : RN

Florence Joubert

Florence Joubert

Groupe actuel : RN

Tristan Lahais

Tristan Lahais

Groupe actuel : ECOS

Thomas Lam

Thomas Lam

Groupe actuel : HOR

Robert Le Bourgeois

Robert Le Bourgeois

Groupe actuel : RN

Élise Leboucher

Élise Leboucher

Groupe actuel : LFI-NFP

Claire Lejeune

Claire Lejeune

Groupe actuel : LFI-NFP

Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

Groupe actuel : LFI-NFP

Gérard Leseul

Gérard Leseul

Groupe actuel : SOC

Laurent Lhardit

Laurent Lhardit

Groupe actuel : SOC

Julien Limongi

Julien Limongi

Groupe actuel : RN

René Lioret

René Lioret

Groupe actuel : RN

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

Groupe actuel : RN

David Magnier

David Magnier

Groupe actuel : RN

Pascal Markowsky

Pascal Markowsky

Groupe actuel : RN

Élisa Martin

Élisa Martin

Groupe actuel : LFI-NFP

Marianne Maximi

Marianne Maximi

Groupe actuel : LFI-NFP

Yaël Ménaché

Yaël Ménaché

Groupe actuel : RN

Sandrine Nosbé

Sandrine Nosbé

Groupe actuel : LFI-NFP

Jacques Oberti

Jacques Oberti

Groupe actuel : SOC

Sophie Pantel

Sophie Pantel

Groupe actuel : SOC

René Pilato

René Pilato

Groupe actuel : LFI-NFP

Christophe Plassard

Christophe Plassard

Parti actuel : HOR

Lisette Pollet

Lisette Pollet

Groupe actuel : RN

Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

Groupe actuel : ECOS

Sandra Regol

Sandra Regol

Groupe actuel : ECOS

Catherine Rimbert

Catherine Rimbert

Groupe actuel : RN

Joseph Rivière

Joseph Rivière

Groupe actuel : RN

Valérie Rossi

Valérie Rossi

Groupe actuel : SOC

Sandrine Runel

Sandrine Runel

Groupe actuel : SOC

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

Groupe actuel : RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

Groupe actuel : RN

Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

Groupe actuel : LFI-NFP

Vincent Thiébaut

Vincent Thiébaut

Groupe actuel : HOR

Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

Groupe actuel : ECOS

Paul Vannier

Paul Vannier

Groupe actuel : LFI-NFP

Antoine Villedieu

Antoine Villedieu

Groupe actuel : RN

Frédéric Weber

Frédéric Weber

Groupe actuel : RN

Contre
10
Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

Groupe actuel : DR

Xavier Breton

Xavier Breton

Groupe actuel : DR

Françoise Buffet

Françoise Buffet

Groupe actuel : EPR

Nathalie Coggia

Nathalie Coggia

Groupe actuel : EPR

Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

Groupe actuel : EPR

Denis Masséglia

Denis Masséglia

Groupe actuel : EPR

Laurent Mazaury

Laurent Mazaury

Groupe actuel : LIOT

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

Groupe actuel : EPR

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

Groupe actuel : EPR

Lionel Vuibert

Lionel Vuibert

Groupe actuel : NI

Abstention
1
Christophe Naegelen

Christophe Naegelen

Groupe actuel : LIOT

Non-votant
1
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

Groupe actuel : EPR

La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe

Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.

  • Rassemblement National(RN)

    Pour 39 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Ensemble pour la République(EPR)

    Pour 1 · Contre 6 · Abstentions 0 · Non-votants 1

    Position majoritaire : Contre

  • La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)

    Pour 17 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Socialistes et apparentés(SOC)

    Pour 7 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Droite Républicaine(DR)

    Pour 0 · Contre 2 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Écologiste et Social(EcoS)

    Pour 5 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Les Démocrates(Dem)

    Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Horizons & Indépendants(HOR)

    Pour 5 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)

    Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 1 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)

    Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Union des droites pour la République(UDR)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Non inscrit(NI)

    Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

Pour, contre, abstentions et non-votants de chaque groupe, tels que publiés.
GroupePourContreAbstentionsNon-votantsPosition majoritaire
Rassemblement National(RN)39000Pour
Ensemble pour la République(EPR)1601Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)17000Pour
Socialistes et apparentés(SOC)7000Pour
Droite Républicaine(DR)0200Contre
Écologiste et Social(EcoS)5000Pour
Les Démocrates(Dem)2000Pour
Horizons & Indépendants(HOR)5000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)0110Contre
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)1000Pour
Union des droites pour la République(UDR)0000Pour
Non inscrit(NI)0100Contre

Source : Assemblée nationale · Position majoritaire : libellé de la source · Consulté le 10 octobre 2026 · Signaler une erreur

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