Scrutin n° 6068 · Assemblée nationaleSupprimer l'exonération de cotisations pour les navires à voileTitre explicatif

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez une proposition de loi qui vise à accélérer le développement du transport maritime utilisant des voiles (propulsion vélique). L'objectif est de réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur maritime. Un amendement a été proposé pour modifier les règles d'assurance liées aux risques climatiques dans ce cadre.

Ce qui était proposé

L'amendement n°4 de Mme Ferrer proposait d'intégrer une évaluation renforcée des risques climatiques dans les contrats d'assurance pour les navires à propulsion vélique. Cela aurait pu conduire les assureurs à mieux prendre en compte les aléas liés au changement climatique (tempêtes, montée des eaux, etc.) dans leurs tarifs ou leurs garanties.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le texte initial de la proposition de loi est maintenu sans modification sur ce point.

Le débat
- Pour :
- Les partisans de l'amendement estimaient que cette mesure aurait permis une meilleure anticipation des risques climatiques pour les armateurs et les assureurs.
- Ils soulignaient que cela aurait pu inciter à des pratiques plus résilientes face aux catastrophes naturelles.

• Contre :
  • Les opposants craignaient que cette évaluation renforcée n'entraîne une hausse des coûts d'assurance pour les armateurs, et donc pour les transporteurs maritimes.
  • Ils argumentaient que cela aurait pu freiner l'adoption de la propulsion vélique, en rendant les projets moins attractifs financièrement.

Qui est concerné ?
Vous êtes directement impacté si vous êtes armateur, assureur, ou utilisateur de transport maritime, car cette décision maintient les règles actuelles d'assurance sans adaptation spécifique aux risques climatiques.

Pour en savoir plus sur le texte initial : Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique.