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Scrutin n° 6062 Assemblée nationale - l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 6062 · Assemblée nationalel'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

Adopté
Article8 avril 202670 votants17e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

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PPL 52208En discussion

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De quoi s'agit-il ?

Vous assistez au vote d'une loi qui vise à préparer la France aux conséquences du changement climatique. Cette proposition de loi cherche à créer une stratégie nationale officielle pour adapter le pays aux risques comme les inondations, les sécheresses ou les tempêtes. Elle prévoit aussi de modifier les règles des assurances pour que les particuliers et les entreprises soient mieux protégés financièrement face à ces risques.

Ce qui était proposé

L’article premier de cette loi proposait de reconnaître officiellement une politique nationale d’adaptation au changement climatique. Cela signifie que l’État s’engage à mettre en place des plans pour anticiper les impacts du réchauffement climatique. Le texte prévoyait également d’adapter les mécanismes d’assurance pour que les dommages liés aux catastrophes naturelles soient mieux couverts, sans alourdir excessivement le coût pour les assurés.

Le résultat du vote

Cet article a été adopté par l’Assemblée nationale. Cela signifie que la France va désormais disposer d’un cadre légal pour organiser sa réponse aux effets du changement climatique, notamment en matière d’assurance et de prévention des risques.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans de cette mesure estiment qu’elle permet de structurer les actions de l’État face aux risques climatiques, en évitant des réponses désorganisées ou trop tardives.
    • Ils soulignent que les assurances doivent évoluer pour garantir une protection accessible à tous, y compris dans les zones les plus exposées.
  • Contre :
    • Les opposants craignent que cette loi ne coûte cher aux assurés, en augmentant les primes d’assurance sans garantie d’efficacité immédiate.
    • Certains estiment que le texte reste trop vague sur les moyens concrets pour protéger les citoyens et les entreprises.

Qui est concerné ?

Vous êtes concerné si vous êtes propriétaire, locataire, agriculteur ou chef d’entreprise, car cette loi vise à mieux vous protéger contre les dommages liés aux catastrophes naturelles, tout en encadrant le coût des assurances pour ces risques.

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC100%(17)
ECOS100%(10)
LFI-NFP100%(9)
EPR100%(7)
Résultat du vote
52
17
1
Pour: 52 (74.3%)
Contre: 17 (24.3%)
Abstention: 1 (1.4%)
← Retour aux scrutins
HOR
100%
(5)
NI100%(1)
DR50%(2)
GDR100%(1)
DEM100%(1)

Contre

UDR100%(3)
RN100%(14)

Abstention

Aucun groupe

Pour

SOC100%(17)
ECOS100%(10)
LFI-NFP100%(9)
EPR100%(7)
HOR100%(5)
NI100%(1)
DR50%(2)
GDR100%(1)
DEM100%(1)

Contre

UDR100%(3)
RN100%(14)