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Scrutin n° 6102 Assemblée nationale - l'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 6102 · Assemblée nationalel'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Rejeté
Amendement9 avril 2026124 votants17e législatureSécurité & JusticeVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

PPL 51711En discussion

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'aggraver les peines pour l'organisation de rave-parties, avec seulement 46 voix pour contre 77 contre et 1 abstention. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre d'une loi visant à renforcer la pénalisation de ces événements. Les principaux enjeux portaient sur l'équilibre entre la liberté de rassemblement et le respect des règles de sécurité et de tranquillité publique.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(27)
ECOS100%(11)
SOC89%(9)

Contre

EPR100%(14)
Résultat du vote
46
77
1
Pour: 46 (37.1%)
Contre: 77 (62.1%)
Abstention: 1 (0.8%)
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DR100%(8)
DEM100%(6)
HOR100%(23)
LIOT100%(1)
RN100%(25)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(27)
ECOS100%(11)
SOC89%(9)

Contre

EPR100%(14)
DR100%(8)
DEM100%(6)
HOR100%(23)
LIOT100%(1)
RN100%(25)