Scrutin n° 6116 · Assemblée nationalel'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous allez découvrir un vote sur une proposition de loi qui vise à augmenter les sanctions contre les organisateurs de rave-parties illégales. Ces rassemblements festifs, souvent organisés sans autorisation, peuvent entraîner des nuisances sonores, des problèmes de sécurité ou des dégradations. Le texte initial prévoit déjà des amendes plus lourdes et des peines de prison pour les organisateurs et les participants.

Ce qui était proposé

L’amendement de Mme Ranc proposait d’aller plus loin en alourdissant encore les peines pour les organisateurs de rave-parties illégales. Concrètement, il s’agissait d’augmenter la durée maximale d’emprisonnement et le montant des amendes encourues.

Le résultat du vote

Cette mesure n’a pas été retenue. Le texte initial de la proposition de loi reste donc inchangé sur ce point.

Le débat
- Pour :
- Les partisans de l’amendement estimaient que les peines existantes n’étaient pas assez dissuasives pour empêcher l’organisation de ces événements, souvent associés à des risques pour la sécurité ou la tranquillité publique.
- Ils soulignaient que des sanctions plus sévères pourraient mieux protéger les riverains et les participants.

• Contre :
  • Les opposants à l’amendement considéraient que les peines prévues par le texte initial étaient déjà suffisantes et proportionnées.
  • Ils craignaient qu’un durcissement excessif ne criminalise davantage des événements festifs, sans régler les problèmes de fond comme le manque d’espaces dédiés.

Qui est concerné ?
Cette décision impacte directement les organisateurs de rave-parties illégales, ainsi que les participants et les riverains des lieux où ces événements ont lieu.