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Scrutin n° 6103 Assemblée nationale - l'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 6103 · Assemblée nationalel'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Rejeté
Amendement9 avril 2026118 votants17e législatureSécurité & JusticeVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

PPL 51711En discussion

Résumé

L’Assemblée nationale a rejeté un amendement qui voulait durcir les sanctions contre l’organisation de raves-parties, avec seulement 24 voix pour contre 91 contre et 3 abstentions. Cet amendement s’inscrivait dans une proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de ces événements, mais il a été jugé trop sévère ou mal adapté par une majorité de députés. Le débat porte surtout sur l’équilibre entre sécurité publique et liberté de rassemblement.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(20)

Contre

HOR77%(22)
SOC88%(8)
DR100%(8)
Résultat du vote
24
91
3
Pour: 24 (20.3%)
Contre: 91 (77.1%)
Abstention: 3 (2.5%)
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DEM100%(6)
LIOT100%(1)
ECOS86%(7)
EPR100%(14)
LFI-NFP100%(32)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(20)

Contre

HOR77%(22)
SOC88%(8)
DR100%(8)
DEM100%(6)
LIOT100%(1)
ECOS86%(7)
EPR100%(14)
LFI-NFP100%(32)