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Scrutin n° 6104 Assemblée nationale - l'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 6104 · Assemblée nationalel'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Rejeté
Amendement9 avril 2026118 votants17e législatureSécurité & JusticeVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

PPL 51711En discussion

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement qui voulait durcir les peines contre l'organisation de rave-parties, lors d'un vote serré (67 contre, 49 pour). Cet amendement faisait partie d'une proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de ces événements. Les enjeux principaux étaient l'équilibre entre liberté de rassemblement et respect des règles, ainsi que la proportionnalité des sanctions.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(33)
ECOS100%(9)
SOC100%(7)

Contre

RN100%(23)
Résultat du vote
49
67
2
Pour: 49 (41.5%)
Contre: 67 (56.8%)
Abstention: 2 (1.7%)
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HOR100%(20)
LIOT100%(1)
DEM100%(5)
EPR100%(12)
DR75%(8)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(33)
ECOS100%(9)
SOC100%(7)

Contre

RN100%(23)
HOR100%(20)
LIOT100%(1)
DEM100%(5)
EPR100%(12)
DR75%(8)