Scrutin n° 6243 · Assemblée nationalel'amendement n° 59 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Sujet du vote : Un amendement proposé par M. Kerbrat et d'autres députés visait à supprimer un article de la loi sur la sécurité et la prévention des risques d'attentat, notamment pour limiter les mesures de rétention administrative.

Résultat : L'amendement a été rejeté à une très courte majorité (29 pour, 32 contre).

Enjeux : Ce vote opposait une approche plus restrictive (rétention administrative) à une vision plus libérale, avec un débat sur l'équilibre entre sécurité et libertés individuelles.