Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Par M. Rodwell (Député)

Cet amendement rétablit la rédaction de l’article 8 issue des travaux de la commission des Lois.Cette rédaction, qui permet à titre exceptionnel la prolongation de la rétention des étrangers condamnés pour des faits d’atteinte aux personnes et représentant une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public, intègre l’ensemble des préconisations formulées par le Conseil d’État dans son avis…

Par M. Mazaury (Député)

L'article 706-25-23, I, prévoit que la particulière dangerosité de la personne est établie « à l'issue d'un réexamen de leur situation intervenant à la fin de l'exécution de leur peine », sans préciser qui en est chargé. Or la détermination d'une dangerosité caractérisée par une probabilité très élevée de récidive et par un trouble grave de la personnalité ne peut résulter que d'une évaluation par…

Par M. Rodwell, rapporteur (Rapporteur)

Amendement rédactionnel destiné à rectifier des erreurs d'accord.

Par M. Rodwell, rapporteur (Rapporteur)

Rédactionnel.

Par M. Rodwell, rapporteur (Rapporteur)

Rédactionnel.

Par M. Rodwell, rapporteur (Rapporteur)

Rédactionnel.

Par M. Rodwell, rapporteur (Rapporteur)

Afin de tenir pleinement compte de l'avis rendu par le Conseil d’État sur la première version de la proposition de loi (n° 1719), le présent amendement précise que le représentant de l’État ne peut saisir le juge des libertés et de la détention que dans le cas où le premier avis médical dont il dispose, fondé sur l'ensemble des éléments à la disposition du médecin, fait état de troubles mentaux su…

Par M. Rodwell, rapporteur (Rapporteur)

Rédactionnel.

Par M. Rodwell, rapporteur (Rapporteur)

Cet amendement précise les conditions de computation des délais dans le cadre de l'admission provisoire en soins.

Par M. Rodwell, rapporteur (Rapporteur)

Rédactionnel.

Par M. Rodwell, rapporteur (Rapporteur)

Cet amendement précise les crimes d'atteinte aux personnes pouvant donner lieu, à l'issue de la peine, dans les conditions très strictement encadrées prévues par l'article, à une période de rétention de sûreté terroriste.

Par M. Rodwell, rapporteur (Rapporteur)

Rédactionnel.

Par M. Rodwell, rapporteur (Rapporteur)

Amendement de précision

Par M. Rodwell, rapporteur (Rapporteur)

Rédactionnel.

Par M. Rodwell, rapporteur (Rapporteur)

Rédactionnel.

Par M. Rodwell, rapporteur (Rapporteur)

Correction d'une erreur matérielle.

Par M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier (Député)

Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer l’extension du champ de la rétention administrative.Le nouvel article 8 bis adopté en commission permet à l’autorité administrative de prononcer au terme d’une première mesure de rétention une nouvelle mesure de placement de l’étranger, notamment lorsqu’il représente une menace pour l’ordre public, sur les mêmes motifs q…

Par M. Rodwell, rapporteur (Rapporteur)

Amendement rédactionnel

Par M. Rodwell, rapporteur (Rapporteur)

Cet amendement vise à exclure les mesures prévues à l’article L. 228‑4 du code de la sécurité intérieure du champ d’application du sursis à exécution institué par l’article 5. Ces mesures peuvent en effet faire l’objet d’un référé-liberté, dont l’appel est examiné dans un délai de quarante-huit heures. Eu égard à ce cadre contentieux spécifique et aux délais particulièrement brefs dans lesquels le…

Par M. Rodwell, rapporteur (Rapporteur)

Amendement rédactionnel