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PPL 53284🔍En commission🔒Sécurité & Justice

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Déposé le 2 décembre 2025
Auteur de la proposition (1)
Charles Rodwell

M. Charles Rodwell

REEPRAN

En bref

Ce texte vise à renforcer les mesures de sécurité et de prévention contre les risques d'attentat, notamment en élargissant les possibilités de rétention administrative.

Points clés :
• Renforcer les moyens et les pouvoirs des forces de sécurité pour prévenir les attentats
• Étendre les possibilités de rétention administrative de personnes considérées comme une menace
• Améliorer la surveillance et la prévention des risques d'attentat

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.2 déc. 2025
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée23 mars 2026
Renvoi en commission au fond2 déc. 2025
Nomination de rapporteur21 janv. 2026
Réunion de commission21 janv. 2026
Réunion de commission11 févr. 2026
Dépôt de rapport11 févr. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)