Scrutin n° 6252 · Assemblée nationalel'amendement n° 61 de M. Kerbrat à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Sujet du vote : Cet amendement proposait d'ajouter des garanties pour limiter la durée de rétention administrative des personnes suspectées de risques terroristes.

Résultat : Il a été rejeté à l'Assemblée nationale par 48 voix contre 44, sans abstention.

Enjeux : Le débat portait sur l'équilibre entre sécurité et libertés individuelles, certains estimant que la mesure allait trop loin dans la restriction des droits.