Scrutin n° 6245 · Assemblée nationalel'amendement n° 62 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'élargir les conditions de rétention administrative pour les personnes suspectées de risques terroristes. Avec seulement 35 voix pour contre 50, cet amendement n'a pas été adopté, ce qui signifie que les règles actuelles sur la rétention restent inchangées. L'enjeu principal était d'équilibrer sécurité et libertés individuelles, mais les parlementaires ont préféré maintenir le statu quo.