Scrutin n° 6284 · Assemblée nationalele projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (première lecture).

Ce projet de loi vise à approuver un accord international pour que la France rejoigne un protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes. Il a été adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale, sans opposition ni abstention. L'enjeu principal est de renforcer la coopération régionale avec les pays des Caraïbes en facilitant les échanges diplomatiques et institutionnels.