Scrutin n° 6249 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 198 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Le sous-amendement Kerbrat, qui visait à modifier un texte sur la sécurité et la prévention des attentats, a été rejeté à l'Assemblée nationale avec 38 voix pour et 52 contre. Ce vote montre une division sur les mesures proposées, notamment sur leur efficacité ou leur équilibre entre sécurité et libertés.