Scrutin n° 6246 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 252 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Le sous-amendement Kerbrat, qui proposait d’assouplir les conditions de rétention administrative pour les suspects d’attentat, a été rejeté à l’Assemblée nationale. Avec seulement 38 voix pour contre 51, ce texte visait à limiter les risques de détention arbitraire, mais a été bloqué par les partisans d’une ligne plus stricte en matière de sécurité.