Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
Scrutin n° 6248 Assemblée nationale - le sous-amendement n° 254 de M. Léaument à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°6248

Scrutin n° 6248 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 254 de M. Léaument à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Rejeté
Amendement16 avril 202690 votants17e législatureSécurité & JusticeVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

PPL 53284En discussion

Résumé

Le sous-amendement de M. Léaument, qui proposait d'assouplir les conditions de rétention administrative pour les personnes suspectées de risques terroristes, a été rejeté à l'Assemblée nationale. Avec seulement 38 voix pour contre 52, ce texte, plus strict, a été maintenu dans le cadre de la loi sur la sécurité et la prévention des attentats. L'enjeu principal reste l'équilibre entre sécurité nationale et respect des libertés individuelles.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(21)
SOC100%(9)
ECOS100%(6)
GDR100%(2)

Contre

Résultat du vote
38
52
Pour: 38 (42.2%)
Contre: 52 (57.8%)
Abstention: 0 (0.0%)
← Retour aux scrutins
UDR100%(2)
RN100%(15)
EPR100%(22)
DR100%(5)
HOR100%(5)
DEM100%(3)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(21)
SOC100%(9)
ECOS100%(6)
GDR100%(2)

Contre

UDR100%(2)
RN100%(15)
EPR100%(22)
DR100%(5)
HOR100%(5)
DEM100%(3)