Scrutin n° 6272 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 278 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Le sous-amendement Kerbrat, qui proposait d'assouplir certaines mesures de rétention administrative dans le cadre d'un projet de loi sur la sécurité et la prévention des attentats, a été rejeté à l'Assemblée nationale par 62 voix contre 56. Ce vote montre une division sur l'équilibre entre sécurité et libertés individuelles, sans abstention.