Scrutin n° 6273 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 279 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Le sous-amendement Kerbrat, qui proposait d'assouplir les conditions de rétention administrative pour les suspects de terrorisme, a été rejeté à l'Assemblée nationale. Avec seulement 56 voix pour contre 62, ce vote montre une ligne dure sur la sécurité, malgré les débats sur les libertés individuelles.