Scrutin n° 6274 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 280 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Le sous-amendement de précision rédactionnelle déposé par Andy Kerbrat et 73 cosignataires du groupe La France insoumise a été rejeté à deux voix près. Il proposait de remplacer la référence aux "tensions" dans les centres par "leur influence sur le climat" au sein du rapport prévu par l'amendement 176.

Points clés :
- Sous-amendement n°280 à l'amendement 176, rejeté 58 contre 60
- Modification rédactionnelle du périmètre du rapport d'évaluation
- Rejet de peu, sur un texte lui-même rejeté ensuite
- Vote en première lecture à l'Assemblée nationale le 16 avril 2026