Scrutin n° 6316 · Assemblée nationaleRemplacer « accélérer » par « rendre effective » dans la programmation militaireTitre explicatif

De quoi s'agit-il ?

Vous votez sur un texte qui fixe les budgets et les priorités de l’armée française pour la période 2024-2030. Ce projet de loi, appelé programmation militaire, détermine par exemple combien d’argent sera consacré aux équipements (avions, chars, drones) ou aux effectifs des forces armées. Il concerne aussi les industries qui fabriquent ces matériels et les services de l’État chargés de la sécurité nationale.

Ce scrutin porte sur une modification proposée à ce texte, avant son adoption définitive. Plus d’informations sur le projet de loi.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 619, porté par le député Sitzenstuhl, visait à ajouter une mention explicite sur la nécessité de renforcer la coopération militaire avec les pays européens partenaires. Cette mesure aurait pu influencer les choix d’alliances ou les achats d’équipements en commun avec d’autres États membres de l’Union européenne.

Le résultat du vote

Cet amendement a été rejeté (27 voix pour, 51 contre, 1 abstention). Le texte initial de la programmation militaire reste donc inchangé sur ce point.

Le débat
- Pour :
- Les partisans de l’amendement estimaient que cette mention aurait permis de clarifier l’objectif de collaboration avec les alliés européens, notamment pour mutualiser les coûts et les capacités militaires.
- Ils soulignaient que cela aurait pu faciliter des projets communs, comme l’achat d’avions de combat ou de systèmes de défense.

• Contre :
  • Les opposants à l’amendement considéraient que cette précision n’était pas nécessaire, car la coopération européenne est déjà prise en compte dans d’autres textes ou accords internationaux.
  • Certains craignaient que cette mention ne limite la flexibilité de la France dans ses choix stratégiques, notamment avec des partenaires hors de l’Union européenne.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les forces armées françaises, les industriels de la défense et les services de l’État chargés de la sécurité nationale, mais ne modifie pas les règles applicables aux citoyens ou aux entreprises non liées à ce secteur.