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PJL 54083📋Déposé🌍Affaires étrangères & Défense

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Déposé le 8 avril 2026
En bref
  • Propose de fixer les budgets et les priorités de l’armée française pour la période 2024-2030, incluant des investissements dans les équipements et les effectifs.
  • Concerne les forces armées, les industries de défense et les services de l’État liés à la sécurité nationale.
  • Déposé à l’Assemblée nationale le 7 avril 2026, en attente de première lecture.

Résumé généré le 9 avril 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.8 avr. 2026
Renvoi en commission au fond8 avr. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)