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Scrutin n° 6371 · Assemblée nationaleAugmenter l'allocation de reconnaissance du combattant en 2027Titre explicatif

Adopté

Son montant passera de 52 à 53 points d'indice de pension militaire d'invalidité.

Titre officiel

l'amendement n° 596 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Amendement6 mai 202647 votants17e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositio...

PJL 54083En discussion

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous votez sur un texte qui fixe les budgets et les priorités de l’armée française pour la période 2024-2030. Ce projet de loi détermine combien d’argent sera alloué aux équipements militaires, aux effectifs et aux missions de défense. Il concerne directement les forces armées, les entreprises qui fabriquent du matériel militaire et les services de l’État chargés de la sécurité nationale.

En savoir plus sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour 2024-2030.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 596, porté par le député Laurent Jacobelli, proposait de modifier les objectifs financiers et opérationnels du projet de loi. Concrètement, il visait à augmenter les crédits alloués à certains programmes d’équipement militaire et à ajuster les priorités stratégiques pour la période 2024-2030.

Le résultat du vote

L’amendement a été adopté par 25 voix pour et 22 contre. Cela signifie que les modifications proposées par M. Jacobelli sont désormais intégrées au texte de loi. Elles s’appliqueront si le projet de loi est définitivement adopté.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans de l’amendement estiment que les moyens supplémentaires permettront de mieux répondre aux menaces actuelles, comme les tensions internationales ou les nouvelles formes de conflits.
    • Ils soulignent que certains équipements ou effectifs nécessitent des investissements urgents pour maintenir la capacité opérationnelle de l’armée.
  • Contre :
    • Les opposants à l’amendement considèrent que ces modifications pourraient déséquilibrer le budget global de la défense, au détriment d’autres priorités.
    • Ils estiment que les ajustements proposés ne sont pas suffisamment justifiés et pourraient entraîner des dépenses supplémentaires sans garantie d’efficacité.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les militaires, les industriels de la défense et les services de l’État chargés de la sécurité nationale, car elle modifie les budgets et les priorités pour les années à venir.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(22)
DR50%(2)

Contre

EPR67%(6)
DEM100%(1)
HOR100%(1)
ECOS100%(4)
NI100%(1)
LFI-NFP100%(6)
SOC100%(4)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(22)
DR50%(2)

Contre

EPR67%(6)
DEM100%(1)
HOR100%(1)
ECOS100%(4)
NI100%(1)
LFI-NFP100%(6)
SOC100%(4)
Résultat du vote
25
22
Pour: 25 (53.2%)
Contre: 22 (46.8%)
Abstention: 0 (0.0%)
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