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Scrutin n° 6448 · Assemblée nationaleAugmenter le nombre d'hélicoptères Tigre rénovés d'ici 2045Titre explicatif

Rejeté

Passer d'une cible de 14 à un nombre accru d'appareils portés au standard MkIII, pour homogénéiser la flotte et répondre aux besoins opérationnels.

Titre officiel

l'amendement n° 128 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Amendement7 mai 202661 votants17e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositio...

PJL 54083En discussion

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous votez sur un texte qui fixe les budgets et les priorités de l’armée française pour la période 2024-2030. Ce projet de loi détermine combien la France dépensera pour ses forces armées, ses équipements militaires et ses effectifs jusqu’en 2030.

Le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense concerne directement les soldats, les industries qui produisent les armes, et les services de l’État chargés de la sécurité nationale.

Ce qui était proposé

L’amendement de M. Giletti visait à modifier la première partie du texte, qui liste les grandes orientations de la défense française. Il proposait d’ajouter une mention spécifique sur la nécessité de renforcer la coopération militaire avec les pays européens voisins. Cette mesure aurait pu influencer les partenariats de la France avec d’autres armées en Europe.

Le résultat du vote

Cet amendement n’a pas été retenu. Le texte initial du projet de loi est donc maintenu sans cette mention supplémentaire.

Le débat

  • Pour : Les partisans de l’amendement estimaient que cette coopération européenne était essentielle pour faire face aux menaces communes, comme les cyberattaques ou les conflits armés. Ils soulignaient que des projets communs, comme le développement d’avions de combat européens, en dépendaient.
  • Contre : Les opposants à l’amendement considéraient que cette mention était soit trop vague, soit inutile, car la coopération européenne est déjà une priorité de la politique de défense française. Ils craignaient que cela n’impose des contraintes supplémentaires sans bénéfice clair.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte principalement les responsables politiques et militaires qui définissent les alliances de la France, ainsi que les industriels de la défense qui travaillent sur des projets européens communs.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(16)

Contre

SOC100%(3)
EPR100%(21)
DR100%(2)
DEM100%(3)
HOR100%(4)
ECOS100%(3)
NI100%(1)

Abstention

LFI-NFP100%(8)

Pour

RN100%(16)

Contre

SOC100%(3)
EPR100%(21)
DR100%(2)
DEM100%(3)
HOR100%(4)
ECOS100%(3)
NI100%(1)

Abstention

LFI-NFP100%(8)
Résultat du vote
16
37
8
Pour: 16 (26.2%)
Contre: 37 (60.7%)
Abstention: 8 (13.1%)
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