Scrutin n° 6486 · Assemblée nationaleDemander une stratégie française pour l'industrie de défense européenneTitre explicatif

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné un amendement au projet de loi qui fixe les budgets et les priorités de l’armée française pour la période 2024-2030. Ce texte, appelé programmation militaire, concerne les investissements dans les équipements, les effectifs et les industries de défense. L’amendement rejeté portait sur la création d’une stratégie pour renforcer la coopération européenne en matière d’industrie de défense.

Plus d’informations sur le projet de loi.

Ce qui était proposé

L’amendement demandait au gouvernement d’élaborer, dans les six mois suivant la promulgation de la loi, une stratégie française pour l’industrie de défense européenne. Cette stratégie aurait défini :
- Les domaines de coopération prioritaires entre pays européens pour renforcer les capacités militaires conventionnelles.
- Les mesures pour faciliter l’accès des entreprises françaises (publiques et privées, y compris les PME) aux financements européens dédiés à la défense.

Le résultat du vote

L’Assemblée nationale a rejeté cet amendement. La mesure proposée n’a donc pas été retenue dans le texte actuel du projet de loi.

Le débat

- Pour :
Les partisans de l’amendement ont souligné que la France devait clarifier sa position pour mieux s’intégrer dans les programmes européens de défense. Ils ont insisté sur la nécessité d’une stratégie structurée pour permettre aux industriels français, notamment les PME, de bénéficier des financements européens et de rester compétitifs face à la concurrence accrue entre pays européens.

- Contre :
Le gouvernement a justifié son opposition en expliquant que les marchés financiers n’auraient pas été dupes d’une telle mesure. Selon la ministre déléguée, opposer la réduction du déficit budgétaire à la défense n’aurait pas de sens, car les deux relèvent de la souveraineté nationale. Elle a également estimé que cette stratégie n’aurait pas eu d’impact concret sur les investissements déjà réalisés par la France.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne principalement les acteurs de l’industrie de défense française (entreprises publiques et privées, y compris les PME) ainsi que les institutions européennes et nationales impliquées dans les financements et les coopérations en matière de défense.