Scrutin n° 6478 · Assemblée nationalel'amendement n° 519 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous votez sur un texte qui fixe les budgets et les priorités de l’armée française pour la période 2024-2030. Ce projet de loi, appelé programmation militaire, détermine combien d’argent sera alloué aux équipements (avions, chars, drones), aux effectifs et aux missions des forces armées. Il concerne aussi les entreprises qui travaillent pour la défense et les services de l’État liés à la sécurité nationale.

Ce scrutin porte sur une modification proposée à ce texte, avant son adoption définitive. Le dossier législatif complet est disponible ici.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 519, porté par le député M. Limongi, proposait de rééquilibrer les dépenses prévues dans la loi en réduisant certains budgets militaires. L’objectif était de libérer des fonds pour d’autres politiques publiques, comme les services publics civils (santé, éducation, etc.).

Le résultat du vote

Cet amendement a été rejeté par l’Assemblée nationale. Le texte initial de la programmation militaire, sans cette modification, est donc maintenu.

Le débat

• Pour l’amendement :
  • Ses partisans estimaient que les budgets militaires prévus étaient trop élevés et risquaient de déséquilibrer les finances publiques. Ils soulignaient que d’autres secteurs (santé, éducation, transition écologique) avaient aussi besoin de financements.
  • Ils proposaient de revoir à la baisse certains investissements militaires pour éviter des coupes dans d’autres domaines.

• Contre l’amendement :
  • Les opposants à l’amendement considéraient que les budgets militaires étaient nécessaires pour moderniser l’armée et faire face aux menaces actuelles (guerres, cyberattaques, terrorisme).
  • Ils craignaient qu’une réduction des crédits affaiblisse la capacité de la France à se défendre ou à intervenir à l’étranger.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les forces armées françaises, les industries de défense et, indirectement, les autres services publics dont les budgets ne seront pas augmentés grâce à d’éventuelles économies sur la défense.